BTP 360 est un organisme de formation et de coaching dédié aux professionnels du bâtiment et des travaux publics dont le siège social est établi au 60 rue François 1er 75008 Paris (FRANCE).

RCS : 943 836 023
Contact : contact@btp360.fr – www.btp360.fr

• Formation collectives : Sessions de formation ouvertes, regroupant des participants issus de structures différentes.

• Formation intra-entreprise : Session privative, organisée pour une seule entreprise, en ses locaux ou ceux de BTP 360.

• Coaching individuel : Accompagnement sur mesure, adapté aux besoins spécifiques du client.

• Formation en ligne (e-learning) : Accès à des modules pédagogiques hébergés sur notre plateforme numérique.

• Client : Toute personne physique ou morale passant commande auprès de BTP 360.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de formation ou de coaching réalisées par BTP 360.
La validation d’un devis, contrat ou formulaire d’inscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Aucune condition particulière ne pourra prévaloir sans accord écrit préalable.

Financement entreprise / OPCO / France Travail :

L’inscription est validée dès réception :
 

• Du devis validé, cacheté et signé par l’entreprise

• Des accords de prise en charge à partir du devis établi par BTP 360.
  
  Dès réception de l’accord, un courrier est envoyé avec une convention de formation en deux exemplaires, à retourner signée et portant cachet de l’entreprise. Une semaine avant le démarrage de la formation, une convocation avec les éléments pratiques est envoyée au stagiaire.

Financement personnel :
 
L’inscription est validée à réception du contrat de formation professionnelle  signé. Le stagiaire dispose d’un délai de rétractation de 10 jours (ou 14 jours en cas d’inscription à distance).
Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai, sauf renonciation écrite à ce droit.
Pour autant, si le stagiaire débute sa formation avant le terme de ce délai, le stagiaire renonce expressément à son droit de rétractation.

 
Formations intra-entreprise :
 
La demande de formation est :

• Prise en compte dès réception de la proposition commerciale acceptée et visée par le client.

• ​Validée à réception de la convention de formation dûment complétée et signée.

Certifications : 

• BTP360 peut habiliter des Organismes de formation partenaires à l’usage de ses certifications. Les conditions de partenariats sont régies par les conventions signées entre les parties.

Les tarifs indiqués sont nets de taxes – BTP 360 est exonéré de TVA au titre de la formation professionnelle (Art. 261-4-4° du CGI).

​

Paiement :

• Paiement comptant : 100% à la commande.

• Paiement échelonné : Paiement sécurisé en 2 à 3 fois sans frais pour les formations indiquées

• Défaut de paiement : Des pénalités de retard de 18% s’appliqueront, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€.

Le client est responsable de la bonne finalisation de la prise en charge par l’organisme financeur.
En cas de refus ou d’incomplétude, les frais sont intégralement dus par le client.

Une attestation de formation est remise à l’issue de chaque session. Les formations ne donnent lieu à certification que si cela est mentionné au préalable.

Annulation du fait de BTP 360

Nous nous réservons le droit d’annuler ou reporter une session en cas d’effectif insuffisant ou de force majeure.

Annulation - report du fait du stagiaire ou de l'entreprise


1. Pour les entreprises : 
 

• Pour toute demande d’annulation ou de report, l’entreprise doit informer BTP 360 par courrier avec accusé de réception dans un délai de 10 jours ouvrés avant le début de la formation. Passé ce délai, BTP 360 facturera un dédit à titre d’indemnité selon les conditions ci-dessous (sauf cas de force majeure dûment reconnue). Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
   

• Dans un délai compris entre 6 et 9 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, 30% du coût total de la formation.
   

• Dans un délai compris entre 1 et 5 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, 50% du coût total de la formation.
   

• Pour toute formation commencée, 100% du coût total de la formation sera facturé. Les 100% se répartiront à raison d’un prorata temporis de la valeur prévue au présent contrat pour la partie de la formation réalisée ainsi qu’un dédit à titre d’indemnité du montant restant pour arriver, au cumul, à 100% du coût total de la formation. 

2. Pour les individuels : 
 

• Conformément à l’article L. 6353-5 du Code du Travail, à compter de la signature du devis ou du contrat de formation, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Ce délai est porté à quatorze jours dès lors que le contrat est conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. Il en informe CréActifs par courrier avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Dans le cas où le stagiaire débute sa formation avant le terme de ce délai, le stagiaire renonce expressément à son droit de rétractation.
   

• Passé ce délai, ou si le stagiaire a renoncé à son droit de rétractation en démarrant sa formation avant le terme de ce délai, BTP 360 facturera un dédit à titre d’indemnité selon les conditions ci-dessous (sauf cas de force majeure dûment reconnue). Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
   

• Plus de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, aucune indemnité.
   

• Dans un délai compris entre 6 et 9 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, 30% du coût total de la formation.
   

• Dans un délai compris entre 1 et 5 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, 50% du coût total de la formation.
   

• Pour toute formation commencée, 100% du coût total de la formation sera facturé. Les 100% se répartiront à raison d’un prorata temporis de la valeur prévue au présent contrat pour la partie de la formation réalisée ainsi qu’un dédit à titre d’indemnité du montant restant pour arriver, au cumul, à 100% du coût total de la formation.

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, suppression, limitation et portabilité de vos données.
Contact : contact@btp-360.fr

BTP 360 est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations et certifications qu’elle propose à ses clients et organismes de formation partenaires. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisés par BTP 360 pour assurer les formations ou certifications demeurent la propriété exclusive de BTP 360. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès de BTP 360. En cas de non-respect de ces dispositions, le Client engage sa responsabilité sur le fondement des articles L122-4 et L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle des contenus de formations ou de certifications sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. 

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En tout état de cause, BTP 360 demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

La loi applicable entre BTP 360 et ses clients est la loi française. 

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En cas de litige, le client peut saisir le médiateur MCP Médiation :
📍 12 Square Desnouettes – 75015 Paris
🌐 www.mcpmediation.org

À défaut de résolution amiable, le Tribunal compétent sera celui du siège social de BTP 360 ou par le biais du médiateur, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralités de défendeurs ou appel en garantie.